Mentions légales : décryptage d’une mascarade

Les mentions légales sont obligatoires pour n’importe quel site Internet. Au delà des éléments à faire figurer, le copier-coller (ou benchmarking en langage politiquement correct) amène à des dérives rarement remises en question.

Pour comprendre le caractère abscons des mentions légales, je vous propose de commenter des mentions légales « standard », pléonasme s’il en est. Focus sur le mensonge légal le plus répandu sur Internet.

Introduction

Les mentions légales commencent par une intro. On prévient l’internaute qu’il entreprend de lire une page longue comme le bras de l’homme élastique. Pire, il est sommé d’accepter l’ensemble des conditions d’utilisation ou de se barrer :

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.

Ensuite, on va balancer plein d’informations dont l’intérêt est tout autre que celui envisagé au départ. Vous cherchez un numéro de SIRET ? un Dircom à qui envoyer un CV ? Une agence avec laquelle travailler ? Vous êtes au bon endroit.

Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet XXX sont :
Editeur du Site : nom et coordonnées
Responsable éditorial : nom et coordonnées
Hébergement : nom et coordonnées
Développement : nom et coordonnées

Conditions d’utilisation

Ouvrons largement le parapluie pour clamer qu’on n’est responsable de rien. Faisons croire qu’on se met en quatre pour une information fiable alors que le site abrite une quantité d’informations obsolètes.

XXX met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de XXX, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. XXX n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Comme dirait John, CE N’EST PAS MA FAUTE.

Cookies

La CNIL oblige déjà à mettre un bandeau intrusif et inutile sur tous les sites. Peu importe, on va en remettre une couche. Dans le meilleur des cas, c’est un copié-collé du bandeau. Le plus souvent, on reprend un paragraphe standard sans s’assurer de sa cohérence avec le bandeau.

Le site XXX peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Quitte à défoncer les portes ouvertes, autant y mettre les moyens. Répétez à l’envi que votre faute n’est pas engagée si les sites vers lesquels vous faites des liens ne fonctionnent pas. Le parapluie devient une yourte de belle taille.

Les sites internet de XXX peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. XXX ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Le gâteau n’est même pas fini qu’on balance déjà la cerise. On va faire croire qu’il faut demander l’autorisation pour faire un lien vers le site, alors que le webmarketeur passe son temps à quémander des liens tous azimuts.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de XXX.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de XXX, il lui appartiendra dde formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. XXX se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Contenu

Vous le voulez, le plus grand chapiteau du monde ? Le Guiness des records n’a qu’à bien se tenir. On joue la surenchère dans la décharge de toute responsabilité. C’est le Ni-Ni (ni coupable, ni responsable).

XXX s’efforce de fournir sur le site XXX des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données

Là, on atteint le summum de l’hypocrisie : on fait appel à l’internaute pour signaler les erreurs. Bien entendu, on ne s’engage à rien. Le gentil visiteur n’aura aucune garantie que son signalement sera pris en compte.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse XXX, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

L’internaute n’est pas au bout de ses peines. En cas de problème, tant pis pour lui.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, XXX ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Propriété intellectuelle

Les derniers remparts de l’hypocrisie s’affaissent sous les coups répétés d’affirmations ridicules. Alors que les crédits, notamment des visuels, sont rarement cités sur le site, on va faire comme si c’était le cas et demander aux internautes de respecter des règles dont on s’affranchit 9 fois sur 10.

Tout le contenu du présent sur le site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Bien évidemment, on ne va pas se priver de faire peur à l’internaute qui aurait l’idée saugrenue de reprendre un contenu du site. Citer un article de loi fait toujours son petit effet. Inutile de vérifier l’existence de cette réglementation, les autres ont sûrement fait le boulot.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de XXX. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL

Qu’elle soit effective ou pas, affirmez-la avec aplomb. Ça donne toujours confiance.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration XXX auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante XXX ou en adressant un courrier électronique à XXX.

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